Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre [NOM COMPLET DE LA SUARL À COMPLÉTER] (ci-après « Lumerank ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant bénéficier des services proposés, notamment la création de sites internet sur-mesure et l'accompagnement en visibilité en ligne.

Article 2 — L'aperçu gratuit

Lumerank propose un aperçu gratuit et sans engagement du futur site internet du Client, généralement livré sous 24h ouvrées. Cet aperçu ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de la part du Client. Le Client est libre de ne pas donner suite à cet aperçu, sans frais ni obligation.

Article 3 — Commande et devis

Toute prestation payante fait l'objet d'un devis préalable, transmis au Client après validation de l'aperçu. Le devis précise le prix, les prestations incluses, et les délais estimés. La prestation ne débute qu'après acceptation expresse du devis par le Client.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via Payoneer, directement auprès de [NOM COMPLET DE LA SUARL À COMPLÉTER]. Conformément à l'article 283-2 du Code Général des Impôts français, la TVA est autoliquidée par le Client lorsque celui-ci est un professionnel assujetti établi en France.

Article 5 — Livraison

Les délais de livraison communiqués sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du projet. Lumerank s'engage à informer le Client de tout retard significatif.

Article 6 — Responsabilité

Lumerank met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, sans garantie de résultat commercial pour le Client.

Article 7 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes tunisiennes.